Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris <BR>

J.O. 288 du 11 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0501863V

Le tarif no 27 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 12 avril et le 12 août 2005 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : http://www.equipement.gouv.fr.